Conditions d'utilisation

I - Objet

Les présentes mentions légales, ici présentes régissent l’utilisation du site web www.domeoo.fr appartenant à la société LOUISA VOICE.

La navigation sur la page web de DOMEOO vous attribue la condition d'utilisateur, ce qui implique  la pleine acceptation et sans réserves de toutes les conditions publiées dans le présent avis.

Nous vous informons que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment de la part de DOMEOO, auquel cas nous procéderons à la nouvelle publication le plus tôt possible.

Il est recommandé de lire attentivement son contenu dans le cas où vous souhaitez y accéder et utiliser l’information et les services offerts dans notre site marchand.

De plus, l’utilisateur, s’engage également à faire un bon usage du site web en conformité avec la loi.

Toute utilisation autre que celle autorisée, est expressément interdite, et DOMEOO se réserve le droit de vous refuser ou retirer l’accès à tout moment.

II - Identification

DOMEOO, conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, la Société des services d'information et commerce électronique, informe que :

• Son nom d’entreprise est: SARL LOUISA VOICE
• Son nom commercial est: DOMEOO
• SIRET: 53411286700021
• Son siège social est : 35 avenue du Danemark, Parc d'activité Albasud 82000 MONTAUBAN
• Inscrit au registre des commerces de Montauban sous le n°RCS 534 112 867

III - Communications

Si vous souhaitez vous mettre en contact avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens cités ci-dessous :

• Par téléphone : 05 67 07 10 25 (Du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h30)

• Par fax : 05 67 07 10 20 (Du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h30)

• Par courriel, en envoyant un mail au Service Clients

Toutes notifications ou communications entre les utilisateurs et DOMEOO seront considérées effectives, à tous niveaux, tant quelles seront réalisées à travers le moyens cités ci-dessus.

IV - Conditions d’accès et utilisation

Le site et ses services sont en accès libre. Cependant, DOMEOO peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l'achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garanti l’authenticité et l’actualité de toutes informations communiquées à DOMEOO et sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquate des contenus et services DOMEOO et de ne pas les employer pour, entre autre :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, justifiant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou au contenu de l'ordre public

b) Introduire des virus informatiques ou toute procédure qui peut modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des données ou systèmes physiques et logiques de DOMEOO ou de tiers personnes; ainsi que gêner l'accès des autres utilisateurs sur le site et ses services grâce à la consommation en masse des ressources informatiques à travers laquelle DOMEOO offre ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou zones restreintes des systèmes informatiques de DOMEOO ou de tiers pour ainsi extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et de violer la confidentialité d'information de DOMEOO ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’autres utilisateurs.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, de transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et/ou communications à des fins de vente ou autre de nature commerciale sans aucune demande ou consentement préalable.


Tous les contenus du site web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi comme son design et code source, appartenant à DOMEOO sans que la cession d’aucun des droits d’exploitation puissent être envisagée par l’utilisateur, strictement nécessaire pour une correcte utilisation du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférées à des tiers ou installés sur des serveurs connectés au réseau, ou soumis à toute forme d'exploitation
En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs de n’importe quel type sur le site, appartiennent à DOMEOO. Cela signifie que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne confèrent aucun droit aux utilisateurs sur ces derniers.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’ait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’insertion d’un lien Hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relation entre DOMEOO et le propriétaire du site web dans laquelle il est inséré, ni l’acceptation ou l’approbation par DOMEOO de ses contenus ou services.

DOMEOO ne peut être responsable de l'usage fait par l'utilisateur sur les services et produits offerts sur ce site.


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